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INFO JEUNES GRAND EST : LE GUIDE POUR TROUVER UN LOGEMENT Edition 2022

Les aides de l'Etat : Rénovations énergétiques des logements 2023

Aides a la renovation energetique Le budget de l’État concernant les rénovations énergétiques a été repensé en 2022 et les aides financières à destination des particuliers ont été reconduites en 2023.

En effet, les propriétaires, co-propriétaires et collectivités peuvent bénéficier d’aides pour améliorer la rénovation énergétique de leur logement. Cette liste d’aides financières comprend notamment des subventions, des chèques énergie, des réductions d’impôts et déduction fiscale, et bien d’autres. Il faut savoir qu’un logement qui respecte les normes de rénovation énergétique consomme moins d’énergie et permet ainsi de réduire le montant des factures mensuelles.

L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
Le mini crédit pour travaux : pour financer le reste à charge de leur travaux de rénovation, les particuliers peuvent souscrire un mini prêt pour aider à la rénovation énergétique de leur logement. Pour cela, il suffit de souscrire une demande auprès d'organismes financiers.
L’exonération de la taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.

En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.

Les aides de l'Etat : Bonus Vélo

Depuis le 1^er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

Par ailleurs, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité seront rehaussés, à partir de cette date, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022) et 20 % pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € en 2022).

Quelles sont les conditions d'attribution du bonus vélo ?

Les conditions d’attribution de cette aide de l’État (aussi appelée « aide à l'achat d'un cycle ou d'un cycle à pédalage assisté ») sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.

Les bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les personnes suivantes :

les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficient d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1^erjanvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire.

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

être neuf
ne pas utiliser de batterie au plomb
être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
cycle classique (sans assistance électrique), mais à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap
ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

À noter

Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
Depuis le 15 août 2022 l'obtention de cette aide n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.

Quel est le montant du bonus vélo ?

Comme l'indique l'Agence des services de paiement, le montant de cette aide peut varier selon le barème suivant :

150 € si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
300 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
400 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
2 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
1 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne morale.

Comment obtenir le bonus vélo ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Notez que même si ce site est intitulé « primealaconverstion.gouv.fr » (voir ci-dessous), il concerne également le bonus vélo.

À savoir

En plus de cette aide présentée dans cet article, il existe une autre aide de l’État pour l’achat d’un vélo (électrique). Il s’agit de la prime à la conversion qui concerne les personnes physiques ou les personnes morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (camionnette ou voiture...) au profit d’un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo, etc. ). En savoir plus sur la prime à la conversion
Pour avoir un récapitulatif complet des aides financières nationales pour l'achat d'un vélo, nous vous conseillons de consulter le document récapitulatif du ministère chargé des Transports.

le guide DÉCLARATION FISCALE POUR LES FRONTALIERS FRANCO-LUXEMBOURGEOIS 2023

Vous résidez en France et travaillez au Luxembourg et vous avez des doutes ou questionnements au moment de déclarer vos impôts ?

Pas de panique, le guide DÉCLARATION FISCALE POUR LES FRONTALIERS FRANCO-LUXEMBOURGEOIS 2023 vient vous soulager et vous aider dans vos démarches !

Le guide est disponible gratuitement en téléchargement ou sur commande sur le site Frontaliers Grand Est :

https://frontaliers-grandest.eu/guide-2023-declaration-fiscale-pour-les-frontaliers-franco-luxembourgeois-votre-allie-fiscal/

Avec le soutien financier de la Région Grand Est et de la Commission européenne.

SOCIAL : Trouver ma MDS (Maison des Solidarités)

Les Maisons des Solidarités (MDS) du Conseil départemental sont votre point d’accueil de proximité pour bénéficier des services mis à votre disposition par le Département.

Au sein de votre Maison des Solidarités, vous serez orienté par les professionnels du Conseil départemental vers l’une des 4 missions :

Accompagnement social (difficultés familiales, financières ou administratives…)
Insertion et développement social (bénéficiaires du RSA, difficultés financières liées au logement…)
Enfance-Parentalité (femmes enceintes, enfants de 0 à 6 ans, accompagnement à la parentalité…)
Personnes âgées – Personnes handicapées (maintien à domicile des personnes âgées, aide au financement de la prise en charge…

La commune de Sormonne dépend de :